1. PREAMBULE
1.1. Définitions
Vendeur : ce terme désigne ParisBox, société en nom propre immatriculé sous le n° de SIRET 517 864 302 00016, dont le siège social est situé 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de billets d’entrées de différentes enseignes pour des prestations de loisirs.
Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un coffret.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du coffret cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du coffret cadeau.
Partenaire : désigne les établissements sélectionnés par ParisBox qui fournissent une prestation aux Bénéficiaires des coffrets cadeaux.
Coffret cadeau : désigne une pochette contenant ces éléments : flyers, donnant les instructions d’utilisations et les billets d’entrée des enseignes sélectionnées participant au concept, ParisBox, non nominatif qui est remis par le Bénéficiaire au Prestataire en règlement des Prestations.
Prestation : désigne la prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire.
Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et / ou le Vendeur.
Site : désigne le site Internet de ParisBox : www.paris-box.fr

1.2. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de coffrets cadeaux à des Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande.

 

2. Commande, validation et confirmation de la commande
2.1. Sur le site Internet : www.paris-box.fr
Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

2.2. Par téléphone
Les coffrets cadeaux peuvent être commandés par téléphone, au 01 73 792 334 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 13h.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les parties.
Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du produit sur le site internet.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

 

4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
- Soit par chèque bancaire (banque française) : à l'ordre de ParisBox.
Les délais d'expédition des coffrets cadeaux ParisBox seront calculés à partir de la date d'encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : ParisBox - 102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur.
- Soit par virement bancaire.
Les délais d'expédition des coffrets cadeaux ParisBox seront calculés à partir de la date de réception du virement. Le virement doit être adressé sur le n° de compte suivant : code établissement 17515 code guichet 9000 n°de compte 08001073389 clé rib 97, avec mention impérative du numéro de commande en référence . A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le virement sera retourné à l'émetteur.
- Soit par virement Paypal.
Les délais d'expédition des coffrets cadeaux ParisBox seront calculés à partir de la date de réception du virement. Le virement doit être adressé sur le n° de compte suivant : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , avec mention impérative du numéro de commande en référence . A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le virement sera retourné à l'émetteur.

5. Livraison
5.1. Les coffrets cadeaux ParisBox sont fabriqués en quantité limitée en raison de la durée de validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux.
L'offre des produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d'utilisation des coffrets cadeaux ParisBox.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

5.2. Les coffrets cadeaux Parisbox seront livrés à l'adresse indiquée lors de la saisie de la commande. La responsabilité de Parisbox ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste, ParisBox s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.

5.3. La livraison s'effectuera par Colissimo suivi, Chronopost.
Le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition de sa commande qui précisera un numéro de suivi transporteur lui permettant ainsi de suivre l'acheminement de sa commande.
Sauf mentions contraires sur www.paris-box.fr, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
Option Colissimo suivi
à titre purement indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance de coffrets ParisBox sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Option Chronopost
Si vous commandez un coffret cadeau ParisBox avant 12H00, celui-ci sera livré le lendemain. Si vous commandez un coffret cadeau ParisBox après 12h00, celui-ci sera livré le surlendemain.
Option Chronopost Week-end
Si vous commandez un coffret cadeau ParisBox entre le jeudi après 12h et le vendredi avant 12h, celui-ci sera livré le samedi avant 13h.
Ces informations sont communiquées par Colissimo, Chronopost, elles ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de ParisBox.
Toutefois, en cas de retard manifeste, ParisBox s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

5.4. Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des coffrets cadeaux de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi
Commande de 1 à 3 coffrets : 7 €
Commande de 4 coffrets : 9 €
Commande supérieure à 4 coffrets : 9 € + 1 € par coffret supplémentaire commandé

Pour le mode de livraison Chronopost France Semaine :
Commande de 1 à 2 coffrets : 13 €
Commande de 3 coffrets : 15 €
Commande supérieure à 3 coffrets : 15 € + 1 € par coffret supplémentaire commandé.
Pour le mode de livraison Chronopost France Week-end : Commande de 1 à 2 coffrets : 30 € Commande de 3 coffrets: 32 € Commande supérieure à 3 coffrets : 32 € + 1 € par coffret supplémentaire commandé.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, ParisBox s'engage à livrer les coffrets cadeaux dont le montant dépasse 500 € dans un délai de 3 jours.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de ParisBox ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du (ou des) coffrets(s) cadeaux Parisbox par l'Acheteur, ou à défaut, du Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.
Seules les rétractations accompagnées par le bordereau figurant en annexe seront prises en compte par ParisBox et pourront donner lieu à remboursement.

BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À compléter dans le cas échéant et à retourner par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse administrative et commerciale ParisBox Service client, 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris

Je soussigné, ........................................................................................ déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal
de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.

Nature de la marchandise ou du service : ....................................................................................................................

Date de la commande : ....................................................................................................................

Adresse du client : ....................................................................................................................

Date : ..........................

Signature : ....................................................................................................................

Imprimez le bon de rétractation
Seuls les coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le chèque cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés non endommagés dans son coffret correspondant) seront remboursés.
Les coffrets devront être renvoyés à l'adresse suivante : ParisBox - 102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.

7. Échange et Prolongation
Hors hypothèse de rupture de stock, l'Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté de prolonger son coffret, à tout moment durant la période de validité du chèque cadeau et durant les quatre (4) mois qui suivent.
L'Acheteur ou le Bénéficiaire a la possibilité d'obtenir un nouveau coffret cadeau Parisbox. Une participation aux frais de port sera demandée. (article 5.4).
Dans le cas où la prolongation est réalisé plus d'un mois après la date limite d'utilisation, une participation aux frais de gestion sera également demandée :
- de cinq (5) Euros durant le deuxième mois ;
- de dix (10) Euros durant le troisième mois ;
- et de quinze (15) Euros durant le quatrième mois.
Dans le cas où le délai de quatre mois après la date limite d’utilisation est dépassé, aucune prolongation n’est plus possible. Cependant ParisBox offrira au Bénéficiaire un code promotionnel de dix euros valable sur une prochaine commande de coffret cadeau à effectuer sur le site www.paris-box.fr ou par téléphone au 01.73.792.334 (prix d’un appel local).
La demande écrite devra être envoyée par courrier (en lettre recommandée avec accusé de réception de préférence), auquel sera joint le coffret et les billet si, un chèque (du montant des frais de port et si nécessaire des frais de gestion, comme mentionné ci-dessus) à l’ordre de ParisBox et la photocopie de la pièce d’identité de la personne titulaire du compte du chèque bancaire. L’ensemble des documents devra être envoyé à l’adresse suivante : ParisBox, Service Clients prolongation, 102 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

 

8. Conditions d'utilisation des coffrets cadeaux ParisBox et Responsabilité
8.1. Les billets sont valables dans les enseignes indiqués sur le coffret. Les photos sont non contractuelles.

8.2. Compte tenu de la durée de validité importante des coffrets cadeaux ParisBox, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini après l'édition de la pochette et du flyers, sans que la responsabilité de ParisBox ne puisse être invoquée. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires.

8.3. Les Prestations n'incluent pas le transport jusqu'au Partenaire sélectionné.

8.4. Le Bénéficiaire de la ParisBox devra s'adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles applicables.

8.5. En cas de non-utilisation, perte ou destruction du ParisBox, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

8.6. Seule une participation aux frais de port devra être versée pour tout échange de coffret au sein de la gamme ParisBox.

8.7. Les billets d’entrées sont valables jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée au dos. Passé cette date, le Bénéficiaire dispose de trois mois pour faire une demande de prolongation, sous certaines conditions comme précisées à l’article 7 des présentes CGV.

 

9. Restrictions
L'exercice de certaines activités étant lié aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements, les prestataires se réservent le droit de décaler la date de la prestation du Bénéficiaire.
Dans toutes ces hypothèses, ParisBox ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur.

 

10. Transfert des risques et de propriété
Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit.
ParisBox se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par virement Paypal  ou chèque.
Le Vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l'absence de paiement intégral du prix.

11. Non-conformité
11.1. Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.2. L'acheteur devra formuler auprès de la société ParisBox, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de ParisBox pourra être faite par téléphone au 01 73 792 334 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ParisBox de toute responsabilité vis-à-vis du client. Conformément à la loi, ParisBox est tenu de garantir l'Acheteur contre les défauts de conformité.
Les parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur pour tous les préjudices, quels qu'ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.

 

12. Exclusion de garantie
En cas de non-utilisation des billets d’entrées, ni l'Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.
La responsabilité de ParisBox ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du coffret avec les billets d’entrée intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

 

13. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur ou au Prestataire.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Par ailleurs, si l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l'Acheteur ou le Vendeur puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

 

14. Utilisation des cookies
Comme la plupart des sites, ParisBox recourt aux "cookies".
Il s'agit d'identifiants alphanumériques envoyés vers votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à ParisBox de reconnaître le navigateur web et ainsi de proposer à l'Acheteur des services personnalisés et attractifs.
à chaque connexion sur le site, ParisBox reçoit et enregistre certains types d'informations (par exemple : le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, l'historique des commandes, les produits consultés, les dates et heures de visite de l'Acheteur).
Toutefois, l'Acheteur peut refuser les "cookies".
La plupart des navigateurs indiquent comment refuser les nouveaux "cookies" ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les "cookies".
Cependant, en cas d'activation de ces options, ParisBox ne sera plus en mesure d'offrir à l'Acheteur la meilleure qualité de service.
ParisBox souhaitait néanmoins informer l'Acheteur de l'utilisation de ces outils.

 

15. Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à ParisBox - 102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

 

16. Conciliation - Litige
16.1. Dans l'hypothèse d'un différend entre ParisBox et l'Acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre partie.
À défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d'échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l'autre partie, préalablement à toute saisine d'une juridiction, la fin de la période de conciliation.

16.2. Le présent contrat est soumis à la loi française.